Dès 1998, lors de la phase de préfiguration, les
coopératives agricoles, acteurs majeurs du développement agricole, se sont
mobilisées pour que les CTE puissent intégrer les démarches de filière et
le nécessaire lien au marché, et pour faire reconnaître et privilégier les
démarches collectives et organisées, porteuses d'efficacité et
garantissant un impact réel.
La CFCA anime un groupe de travail technique réunissant
les adhérents les plus motivés sur ce sujet, pour accompagner la réflexion
de leurs agriculteurs sociétaires et pour porter des projets collectifs
qui associent étroitement la filière et le territoire, les actions
économiques et les actions environnementales.
Pour en savoir plus : Etude
réalisée dans le cadre d'une convention entre le CNASEA et la
CFCA"Implication des coopératives agricoles dans les
projets collectifs CTE" (juillet
2001)
Après plus de deux ans de mise en œuvre du Contrat
Territorial d'Exploitation (CTE), le nouveau Ministre a confié en juin
2002 une mission d'audit au Comité permanent de coordination des
inspections (COPERCI) pour connaître la portée des mesures prises.
Suite à ce rapport, les pouvoirs publics ont suspendu la
signature des CTE le 6 août 2002 avant de lancer une concertation en
octobre pour élaborer un nouveau dispositif.
Cette série de réunions techniques avec les organisations
professionnelles a donné les grandes caractéristiques du dispositif
contractuel ayant pour objet de remplacer le CTE.
Le nouveau contrat intitulé "Contrat d'Agriculture
Durable" a été présenté par Hervé Gaymard le 29 novembre 2002 aux
représentants des OPA.
Le Ministre a insisté sur les orientations sous-tendant ce
nouveau dispositif :
- maintien du lien au territoire,
- concentration des actions,
- simplification (nombre de mesures, dates de démarrage
fixées à mai en élevage et septembre en grandes cultures, contrôles
désormais avant paiement mais uniques pour les ICHN(1), PHAE(2) et
CAD,...),
- encadrement budgétaire (enveloppe régionale, moyenne
départementale de 27 000 €, plafond individuel fixé au double de la
moyenne),
- autonomie locale.
Il a tenu à souligner également :
- qu'il était illusoire de penser que chaque agriculteur
pourrait signer un CAD, le rapprochement des chiffres (600 000
exploitants à 27 000 €) montrant bien l'impossibilité budgétaire d'une
telle politique ;
- que sa philosophie n'était pas de faire du CAD un "
fourre-tout " ; son action s'appuiera aussi sur d'autres outils
;
- qu'il souhaitait qu'au démarrage du dispositif, tous
les textes - y compris les circulaires d'application - soient prêts
après avoir été étudiés en concertation.
Le CAD devrait être opérationnel au second semestre
2003.
(1) ICHN : Indemnités Compensatoires
d'Handicaps Naturels
(2) PHAE : Prime herbagère agro-environnementale qui
remplace la prime à l'herbe
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Position de la CFCA
sur le nouveau dispositif CADLa CFCA se
félicite de l'objectif du Gouvernement de simplification et de
régionalisation du contrat d'agriculture durable, avancées indispensables
pour rendre effective sur le terrain, la généralisation des bonnes
pratiques agricoles.
La CFCA apprécie le renforcement de l'approche
interdépartementale et l'articulation des différentes sources de
financement en cohérence avec les orientations du contrat de plan
Etat-Région, à l'échelon régional.
Mais le renforcement du volet environnemental et le
plafonnement budgétaire ne doivent pas compromettre les actions
économiques.
Ainsi, il convient de choisir les mesures
agro-environnementales prioritaires en cohérence avec les objectifs de
qualité des produits, condition essentielle à leur valorisation
économique.
La CFCA regrette la suppression de la majoration du taux
d'aides des projets collectifs qui risque de retirer toute pertinence aux
démarches de qualité (produit, process) qui n'ont de sens que si elles se
développent collectivement sur un territoire.
Même si l'axe socio-économique n'est plus prioritaire, les
responsables de la Coopération, en particulier en CDOA, doivent
s'impliquer dans la définition des territoires et des enjeux et veiller au
choix notamment des actions économiques.
Ainsi pour les coopératives qui
s'étaient impliquées dans des projets collectifs de filières, il reste
théoriquement possible d'intégrer leur démarche dans le contrat type
départemental (voire inter-départemental) et/ou dans les contrats-types
territorialisés et donc d'obtenir des financements pour les adhérents
concernés, même si le volet socio-économique est optionnel, l'attractivité
financière moindre et l'adhésion restreinte.