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LE FNSACA
 Le Fonds National de
Solidarité des Administrateurs de la Coopération Agricole (FNSACA) est un organisme
de solidarité professionnelle, créé en 1976. Son objet est d'aider les
administrateurs - personnes physiques - des organismes adhérents à faire face aux
risques de cautions financières personnelles qu'ils ont été amenés à prendre au titre
de leur fonction. Un produit de garantie cautionnement (cf. "Garantie
Administrateur"), couvre donc ce risque.
Le FNSACA mène une sur la nécessité pour les entreprises coopératives de se doter de
méthodes d'approche plus concrètes du management des risques industriels,
commerciaux et financiers. Notamment les nouveaux types de risques dits
émergents ont été analysés : contamination alimentaire, responsabilité des produits
défectueux, pollution accidentelle, etc. Le FNSACA a ainsi participé à deux actions :
1. la rédaction, fin 1997,en collaboration avec Groupama et le Groupe
Coopération Agricole, d'un guide de management des risques. Une actualisation est prévue en 1999.
2. un groupe de travail sur les risques émergents, leur
analyse, leur couverture et leur prévention. Mené avec Groupama, cette réflexion
démarrée début 1997 devrait permettre :
- une veille mutuelle sur l'apparition de ces risques
- une meilleure concertation sur des propositions de
prévention des risques alimentaires (sécurité alimentaire, traçabilité), au travers
des démarches du Groupe Coopération Agricole tel que le programme Agri-Confiance®, outil de certification
d'assurance qualité de la production agricole.
L'ensemble de ces nouvelles actions a pour
vocation d'anticiper la nécessité de doter les entreprises coopératives agricoles de
véritables structures de management des risques. Le FNSACA devient ainsi, au service de
la Coopération Agricole, le pôle de réflexion et d'expertise sur les besoins des
entreprises en matière de risques industriels et financiers.
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| LA GARANTIE ADMINISTRATEUR
L'ORIGINE
Pour rester compétitives, accroître leurs performances sur les marchés, développer
leurs capacités de production, les entreprises coopératives agricoles doivent poursuivre
une politique d'investissement dynamique tout en renforçant leurs fonds propres. C'est
une des conditions primordiale d'un développement bien maîtrisé sur le long terme.
Quelle que soit la qualité de la gestion de leur entreprise, les administrateurs doivent
contractuellement se porter garant de la santé financière de leur entreprise par leur
cautionnement personnel sur les emprunts contactés.
LA RESPONSABILITE
Dès leur entrée au Conseil d'Administration, les administrateurs deviennent ainsi
solidaires de la situation financière de leur coopérative.
Même s'il est plafonné à 200.000 francs par administrateur, ce risque peut être lourd
de conséquences en cas de sinistre entraînant l'exécution de la caution, en particulier
en pénalisant la trésorerie de leur exploitation agricole ou de leur patrimoine
familial.
LA GARANTIE
C'est pour limiter les risques financiers, liés aux cautions signées par les
administrateurs, personnes physiques dans l'exercice de leurs responsabilités qu'a été
créée à cet effet la Garantie Administrateur du FNSACA.
Les avantages de cette garantie
Si la coopérative est défaillante vis-à-vis de sa banque, le dépôt de bilan
peut-être prononcé et les administrateurs se voient contraints, en second recours, à
exécuter leur cautionnement.
Le FNSACA leur assure une prise en charge de ce risque à hauteur de 50 % du montant
global réclamé. A titre d'exemple, un administrateur, qui s'est porté caution pour
100.000 francs, est assuré de limiter son risque à 50.000 Francs maximum, le Fonds de
Solidarité prenant en charge sur ses ressources propres une somme équivalente.
L'ADHESION
Quels que soient leurs secteurs d'activité, toutes coopératives, SICA et CUMA peuvent
adhérer au FNSACA, ainsi que toutes les filiales contrôlées majoritairement par un
groupe coopératif. Il suffit simplement de remplir trois conditions :
 le Conseil d'administration doit en faire la demande,
l'entreprise doit justifier de deux ans
d'existence au moins,
le montant de l'acte de cautionnement doit être
plafonné à 200.000 Francs par administrateur.
LA COTISATION
La cotisation annuelle au FNSACA, au titre de la Garantie Administrateur, est prise en
charge par l'entreprise, les administrateurs assurant leur mandat bénévolement.
En aucun cas, un administrateur n'a à payer personnellement de cotisation.
LES INTERVENTIONS DU FONDS DE SOLIDARITE
Depuis sa création en 1976, près de 250 administrateurs ont pu bénéficier du principe
de solidarité et de mutualisation du risque mis en place par le FNSACA, pour un montant
global de plus de 5 millions de francs. 20 sinistres ont ainsi été pris en charge
confortant le bien fondé du Fonds.
C'est une garantie solide pour l'avenir, renforcée par un taux élevé de couverture des
risques élevé, résultant d'une gestion rigoureuse et loyale.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter (demande renseignement)
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LA GARANTIE RCMS
Une réflexion a été entamée dès 1997
avec Groupama, afin de réorienter l'activité du Fonds et proposer aux
administrateurs de coopérative un nouveau produit de solidarité. Après
deux ans de travail, nous avons identifié un besoin des entreprises sur
la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS),
et avons mis sur pied un nouveau projet opérationnel dédié aux
entreprises coopératives désireuses de se prémunir contre ce risque
émergent.
OBJECTIFS
Faire bénéficier les entreprises coopératives de l’assise
financière du Fonds, en assurant le risque encore mal couvert de la responsabilité
civile des mandataires sociaux (RCMS).
BÉNÉFICIAIRES
Les
administrateurs et directeurs d'entreprises coopératives, unions, SICA,
et Cuma.
Les
dirigeants des filiales de groupes coopératifs, détenues
majoritairement, directement ou indirectement
MODALITES
Verser
aux mandataires sociaux, dont la responsabilité civile serait engagée,
une indemnité de solidarité maximum : 2 MF par entreprise et
par sinistre.
Modalités
pratiques :
- Adhésion et cotisation forfaitaire au Fnsaca (2.000 à 4.000 francs
selon dossier),
- Signature préalable d'un contrat RCMS (via Groupama).
INTERVENTION DU FNSACA
L'intervention du Fnsaca permet d'améliorer l'offre d'assurance en :
Diminuant
sensiblement les primes payées par les entreprises
Augmentant
le plafond de garantie
Limitant
les exclusions (notamment la couverture "risques
environnementaux").
CONTACTS
Fnsaca
Groupama
a développé une offre spécifique aux coopératives, dans le cadre d'un
partenariat privilégié avec le Fnsaca ; prendre contact avec la
C.R.A.M.A de votre région.
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